Termes et conditions

Termes et Conditions

Ces Termes et Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre l'entrepreneure individuelle Yulia Bokuchava (ci-après dénommée "Bokuchava Art") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée l'"Utilisateur") qui achète des biens ou services de Bokuchava Art ou accède au site web bokuchava.art. En utilisant ce site, l'Utilisateur reconnaît et accepte ces Termes et Conditions.

Article 1 : Site Web et Services

1.1. Le site web bokuchava.art est la plateforme officielle de la boutique en ligne Bokuchava Art, où les Utilisateurs peuvent acheter et payer des œuvres d'art en ligne et hors ligne.

1.2. En utilisant les services de Bokuchava Art ou en accédant au site web, les Utilisateurs consentent à recevoir des notifications par SMS et/ou e-mail concernant le statut de leurs commandes, ainsi que des mises à jour et messages promotionnels liés à Bokuchava Art.

Article 2 : Politique de Confidentialité

2.1. Bokuchava Art s'engage à protéger les données personnelles fournies par les Utilisateurs, conformément à ces Termes et aux lois en vigueur.

2.2. Bokuchava Art peut traiter les informations ou documents fournis par les Utilisateurs en conformité avec la législation géorgienne. Cela inclut les données soumises via le site web ou par d'autres canaux de communication (téléphone, réseaux sociaux, e-mail, WhatsApp, Viber, Telegram).

2.3. Bokuchava Art est autorisée à traiter les données personnelles des Utilisateurs en vertu du paragraphe 2, sous-section "d" de la Loi géorgienne sur la protection des données personnelles.

2.4. Les finalités du traitement des données personnelles incluent :

• 2.4.1. Informer les Utilisateurs sur le statut de leurs commandes.
• 2.4.2. Fournir des informations sur les offres et mises à jour de Bokuchava Art.
• 2.4.3. Réaliser des campagnes de marketing direct et de promotion.
• 2.4.4. Générer des données statistiques.
• 2.4.5. Améliorer les produits, services et le site web de Bokuchava Art.
• 2.4.6. Gérer les paiements via le site web.
• 2.4.7. Toute autre finalité légale liée à la vente d'œuvres d'art.

2.5. Bokuchava Art peut partager les données personnelles lorsqu'il est requis par la loi, dans le cadre de procédures légales pour protéger ses intérêts, ou dans le cadre d'une réorganisation, fusion ou vente de l'entreprise.

Article 3 : Propriété Intellectuelle

3.1. Le site web bokuchava.art, son logiciel, les images des produits, les descriptions, les services, le nom Bokuchava Art, son logo et tous les textes sont la propriété exclusive de Bokuchava Art et sont protégés par la loi géorgienne.

3.2. Les Utilisateurs peuvent utiliser les matériaux mentionnés à la section 3.1 uniquement à des fins personnelles.

3.3. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, vendre ou utiliser ces matériaux à des fins commerciales. Ils ne peuvent pas non plus supprimer ou modifier les noms de marque, logos ou tout autre signe d'identification.

Article 4 : Commandes et Politique de Remboursement

4.1. Les Utilisateurs sont responsables de l'exactitude des détails de leur commande, y compris leurs coordonnées, celles du destinataire et l'adresse de livraison.

4.2. Bokuchava Art se réserve le droit de contacter le destinataire pour confirmer l'adresse de livraison. À la demande de l'Utilisateur, Bokuchava Art ne divulguera pas ses informations personnelles, sauf si la loi l'exige.

4.3. En raison de la nature des œuvres d'art, les paiements ne sont pas remboursables une fois que l'œuvre achetée a été encadrée ou que le service a été entièrement réalisé.

4.4. Si une annulation de commande est convenue avant l'encadrement de l'œuvre, Bokuchava Art remboursera l'Utilisateur dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date d'annulation.

Article 5 : Dispositions Finales

5.1. Si une clause de ces Termes est jugée invalide, cela n'affectera pas la validité des autres clauses.

5.2. Le lieu de juridiction pour l'exécution de ces Termes est l'adresse légale enregistrée de Bokuchava Art.